La règlementation évolue !
Publié le 26 juin 2016 par KrIsS
L'aéromodélisme était réglementé par les arrêtés du 11 avril 2012. L’avènement de nouvelles technologies et les besoins de sécurisation de l’espace aérien de plus en plus utilisé à des fins civiles, militaires ou de loisir ont conduit l’Etat à revoir ces arrêtés.
Deux nouveaux arrêtés en date du 17 décembre viennent d'être publiés au JO du 24 décembre et entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Ils remplacent ceux de 2012 et apportent certaines avancées pour la pratique de l'aéromodélisme.
La FFAM s’est impliquée dès 2014 dans la refonte de ces arrêtés. Nous avons eu à cœur de défendre la pratique de l'aéromodélisme sous toutes ses formes, tant sur les terrains de ses clubs qu'en dehors de ceux ci.
Les résultats obtenus consolident les acquis et comportent des avancées notables :
- Assouplissement du vol en immersion effectué avec un aéromodèle de 2 kg au plus à une distance maximale de 200 mètres et à une hauteur maximale de 50 mètres (pas d'exigence de double commande sous réserve d'une deuxième personne en vue directe du modèle chargée de veiller à la sécurité du vol).
- Vol en automatique autorisé sous réserve que le télépilote soit en mesure à tout moment de reprendre le contrôle de son aéromodèle.
- Possibilité d'effectuer des prises de vues aériennes en aéromodélisme dès lors que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.
- Largage autorisé de charges d'une masse totale inférieure à 500g sur les sites de vol d'aéromodélisme déclarés.
Par ailleurs la FFAM a obtenu le maintien de la possibilité de voler librement à une hauteur sol inférieure à 150 mètres hors zones de l'espace aérien donnant lieu à restriction, les sites de vol d'aéromodélisme déclarés pouvant toujours bénéficier de hauteurs de vols supérieures.
Les arrêtés, le guide et une synthèse des évolutions introduites dans chacun des deux arrêtés sont accessibles dans le contenu informatif de l'espace des licenciés de la FFAM (accès réservé aux licenciés).
La FFAM se félicite d’avoir été entendue et écoutée par nos partenaires étatiques.Ces textes se révèlent moins contraignants que ce qui avait été à un moment envisagé, en particulier pour les hauteurs maximales de vol pour les aéromodèles.
Les discussions continuent autour de la règlementation dans le cadre de travaux interministériels et au niveau européen et la FFAM prévoit en 2016 la mise en place d'outils permettant aux pratiquants de se former et s’informer des contraintes règlementaires liées à l'utilisation de l'espace aérien.
La FFAM continue donc à se mobiliser pour faire en sorte que toutes les pratiques aéromodélistes restent possibles avec un niveau de contrainte acceptable dans un contexte où les règles se durcissent face aux incivilités de certains.
La FFAM ne peut donc qu'encourager l'ensemble des aéromodélistes à respecter les règles de ces nouveaux arrêtés et en particulier les zones d'interdiction de vol.
Mise à jour du 01 Janvier 2016
Les nouveaux arrêtés sont désormais librement consultables. Vous pouvez retrouver les documents officiels ci dessous:
- Arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes
- Arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien
Un guide concernant l'aéromodélisme est également téléchargeable ici pour décrypter ces nouveaux arrêtés.
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