Exploitant d'UAS

Depuis le 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS dont la masse maximale est supérieure à 250 grammes doit être enregistré comme exploitant d'UAS au sens de la règlementation européenne, et le numéro obtenu doit être apposé sur l'UAS.

UAS = « système d’aéronef sans équipage à bord » : tout aéronef sans équipage à bord et l’équipement servant à le contrôler à distance [définition 1) de l’article 2 du règlement européen (UE) 219/947]

Cela concerne tout autant les avions, planeurs, hélicos et les drones

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